Quelle assurance est obligatoire?

Les assurances suivantes peuvent être importantes lors de la création d'une société anonyme (SA) ou d'une société à responsabilité limitée (Sàrl):

Pour l'entreprise: 

• Assurance responsabilité civile professionnelle: elle protège les personnes exerçant une profession libérale, comme les médecins, les avocats, les ingénieurs, contre les prétentions financières de clients ou de tiers qui pourraient survenir en raison d'erreurs, d'omissions ou de négligences dans le cadre de leur activité professionnelle.
• Assurance responsabilité civile entreprise: elle protège l’entreprise contre les conséquences financières de lésions corporelles ou de dégâts matériels. En savoir plus sur les différences entre l'assurance responsabilité civile entreprise et l'assurance responsabilité civile professionnelle.
• Assurance choses: des événements imprévisibles tels qu'un incendie peuvent détruire vos marchandises et entraîner une perte d’exploitation. Assurez l'inventaire, les bâtiments et les recettes en cas de sinistres. Chez Zurich, vous pouvez vous prémunir contre certains risques ou vous protéger globalement avec une couverture All Risks.
• Cyberassurance: celle-ci prend de plus en plus d'importance dans le monde numérisé d'aujourd'hui. Elle protège l'entreprise contre les conséquences financières de cyberattaques, telles que la perte de données, la perte d'exploitation ou les prétentions de tiers. En outre, elle soutient l'entreprise à l'aide de mesures de prévention et d'une hotline 24h/24 et 7j/7 en cas d'incident menaçant la sécurité.
• Assurance de protection juridique d'entreprise: protège votre entreprise contre les prétentions injustifiées de tiers. Notre partenaire Orion vous conseille et vous défend de manière professionnelle en cas de litiges juridiques et assume le risque financier lié à ces derniers.
• Assurance responsabilité des dirigeants (Directors and Officers Insurance - D&O): dans certaines circonstances, les membres du conseil d'administration et les cadres supérieurs doivent répondre personnellement, sur leurs propres biens, des dommages causés par leurs actes qui contreviennent à leurs obligations. L'assurance responsabilité civile des organes protège le patrimoine des dirigeants et prend en charge les frais d'avocat.

Assurances pour les collaborateurs:

• Assurance indemnité journalière en cas de maladie: si des collaborateurs tombent malades, vous êtes tenu de continuer à leur verser leur salaire pendant une certaine période. Certaines conventions collectives de travail obligent toutes les entreprises du secteur à souscrire une assurance indemnité journalière en cas de maladie collective. Même si cette assurance n'est pas obligatoire, elle est vivement recommandée pour assurer la sécurité financière de l'entreprise.
• Assurance-accidents: L'assurance-accidents obligatoire LAA et l'assurance complémentaire à la LAA offrent à vos collaborateurs une couverture optimale en cas d'accidents du travail, d'accidents non professionnels et de maladies professionnelles. En tant que directeur ou directrice d'une Sàrl ou d'une SA, vous êtes également employé(e) et donc également assuré(e).
• Prévoyance professionnelle (LPP): celle-ci est régie par loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Les employeurs sont tenus d'assurer auprès d'une caisse de pension tous leurs collaborateurs qui gagnent au moins CHF 22’050 (en 2024). Les collaborateurs d'au moins 18 ans doivent être couverts contre les risques d'invalidité et de décès et ils doivent également obligatoirement épargner pour leur retraite à partir de 25 ans. Le montant des cotisations dépend de l'âge et du salaire du collaborateur. L'employeur en prend en charge au moins la moitié.

Il existe différents moyens d'offrir aux collaborateurs des prestations qui dépassent le minimum légal selon la LPP. Les entreprises peuvent ainsi se positionner comme des employeurs attractifs. Demandez conseil à ce sujet!

En Suisse, la prévoyance vieillesse d'entreprise, également connue sous le nom de 2e pilier du système de prévoyance, est obligatoire pour les travailleurs.

La prévoyance professionnelle est régie par la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Les employeurs sont tenus d'assurer auprès d'une caisse de pension tous leurs collaborateurs qui gagnent au moins CHF 22’050 (en 2024). Les collaborateurs d'au moins 18 ans doivent être couverts contre les risques d'invalidité et de décès et ils doivent également obligatoirement épargner pour leur retraite à partir de 25 ans.

Il existe différents moyens d'offrir aux collaborateurs des prestations qui dépassent le minimum légal selon la LPP. Les entreprises peuvent ainsi se positionner comme des employeurs attractifs. Demandez conseil à ce sujet!

Certaines conventions collectives de travail obligent toutes les entreprises du secteur à souscrire une assurance indemnité journalière en cas de maladie collective.

Cette assurance de protection financière n'est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée. En effet, votre entreprise est légalement tenue de continuer à verser le salaire de ses collaborateurs pendant un certain temps en cas de maladie. La durée pendant laquelle le salaire doit être versé est régie pour la première année par le Code des obligations (article 324a) et dépend notamment de la durée de l'engagement à partir de la deuxième année de service.

Dans le cadre de l'obligation de maintien du salaire, l'assurance indemnité journalière en cas de maladie collective garantit que la charge financière reste supportable même en cas d'absence prolongée d'un collaborateur. Elle permet également à l'entreprise de se profiler comme un employeur généreux.

Indemnités journalières maladie: maintien du versement du salaire en cas de maladie | Zurich Suisse

Le coût d'une assurance responsabilité civile entreprise dépend de différents facteurs, tels que la taille de l'entreprise, le secteur d'activité, le montant de la somme d'assurance et l'évaluation des risques individuelle. Il est donc difficile de se prononcer de manière générale sur les coûts.

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Oui, conformément à la loi, les cadres dirigeants ou les membres du conseil d'administration sont responsables sur leur patrimoine personnel de leurs actes et omissions au sein de l'entreprise si un tiers prétend à des dommages-intérêts. Pour minimiser les risques financiers personnels, les cadres dirigeants peuvent souscrire une assurance responsabilité civile des organes (Directors and Officers Liability Insurance).

Cela dépend de divers facteurs, comme l'activité de l'entreprise, le canton, le chiffre d'affaires et l'inventaire. Au prix de quelques informations, le Check-up PME vous permet de savoir quelles assurances sont obligatoires pour votre entreprise et lesquelles seraient recommandées. Le Check-up PME est anonyme.

Pour les start-up/indépendants

Prévoyance vieillesse: en tant que travailleur indépendant, vous êtes assuré à l'AVS (1er pilier), mais la prévoyance professionnelle (2e pilier) est facultative et n'est possible que dans certaines circonstances. Une alternative consiste à s'assurer à titre privé dans le 3e pilier contre les risques de la vie comme l'invalidité et le décès, mais aussi pour la prévoyance vieillesse. Les indépendants peuvent placer jusqu'à 20% de leur revenu annuel net dans le pilier 3a en bénéficiant d'avantages fiscaux, à concurrence de CHF 35'280 (en 2024). La prévoyance individuelle libre du pilier 3b permet également de se prémunir contre les risques ou d'épargner de l'argent pour la retraite. 

Pour l'entreprise

• Assurance responsabilité civile professionnelle: elle protège les personnes exerçant une profession libérale, comme les médecins, les avocats, les ingénieurs, contre les prétentions financières de clients ou de tiers qui pourraient survenir en raison d'erreurs, d'omissions ou de négligences dans le cadre de leur activité professionnelle.
• Assurance responsabilité civile entreprise: elle protège l’entreprise contre les conséquences financières de lésions corporelles ou de dégâts matériels. En savoir plus sur les différences entre l'assurance responsabilité civile entreprise et l'assurance responsabilité civile professionnelle. 
• Assurance choses: des événements imprévisibles tels qu'un incendie peuvent détruire vos marchandises et entraîner une perte d’exploitation. Assurez l'inventaire, les bâtiments et les recettes en cas de sinistres. Chez Zurich, vous pouvez vous prémunir contre certains risques ou vous protéger globalement avec une couverture All Risks.
• Cyberassurance: celle-ci prend de plus en plus d'importance dans le monde numérisé d'aujourd'hui. Elle protège l'entreprise contre les conséquences financières de cyberattaques telles que les pertes de données, la perte d'exploitation ou les prétentions de tiers. En outre, elle soutient l'entreprise à l'aide de mesures de prévention et d'une hotline 24h/24 et 7j/7 en cas d'incident menaçant la sécurité.

Pour les collaborateurs

• Assurance indemnité journalière en cas de maladie: si des collaborateurs tombent malades, vous êtes tenu de continuer à leur verser leur salaire pendant une certaine période. Certaines conventions collectives de travail obligent toutes les entreprises du secteur à souscrire une assurance indemnité journalière en cas de maladie collective. Même si cette assurance n'est pas obligatoire, elle est vivement recommandée pour assurer la sécurité financière de l'entreprise. 
• Assurance-accidents: L'assurance-accidents obligatoire LAA et l'assurance complémentaire à la LAA offrent à vos collaborateurs une couverture optimale en cas d'accidents du travail, d'accidents non professionnels et de maladies professionnelles. 
• Prévoyance professionnelle (LPP): est régie par la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Les employeurs sont tenus d'assurer auprès d'une caisse de pension tous leurs collaborateurs qui gagnent au moins CHF 22’050 (en 2024). Les collaborateurs d'au moins 18 ans doivent être couverts contre les risques d'invalidité et de décès et ils doivent également obligatoirement épargner pour leur retraite à partir de 25 ans. Le montant des cotisations dépend de l'âge et du salaire du collaborateur. L'employeur en prend en charge au moins la moitié.

Il existe différents moyens d'offrir aux collaborateurs des prestations qui dépassent le minimum légal selon la LPP. Les entreprises peuvent ainsi se positionner comme des employeurs attractifs. Demandez conseil à ce sujet!

Cela dépend surtout de la mesure dans laquelle vous travaillez à temps partiel. Vous trouverez des informations détaillées ici.

En tant que travailleur indépendant en Suisse, vous devez vos acquitter de différentes cotisations à l'assurance sociale. Voici les plus principales:

AVS/AI/APG (assurance-vieillesse et survivants/assurance-invalidité/allocations pour perte de gain): le taux de cotisation est actuellement de 10,6% du revenu pour les indépendants et de 10% pour les salariés. La moitié est prise en charge par les travailleurs et l'autre moitié par les employeurs. En tant que travailleur indépendant, vous devez payer l'intégralité du taux de cotisation.

AC (assurance chômage): le taux de cotisation est de 2,2% du revenu jusqu'à un salaire annuel maximum (2024: CHF 148'200 par an). La moitié est prise en charge par les travailleurs et l'autre moitié par les employeurs. Les indépendants ne peuvent pas s'affilier à l'assurance chômage.

Prévoyance professionnelle (LPP): Les cotisations à la prévoyance professionnelle dépendent de la solution choisie, la loi prescrivant des prestations minimales. En règle générale, les indépendants ne sont pas tenus de cotiser à la prévoyance professionnelle. Il est toutefois recommandé de souscrire un contrat de prévoyance volontaire pour se prémunir contre les risques de la vie, tels que l'invalidité et le décès, et pour préparer sa retraite. N'hésitez pas à vous faire conseiller, faute de quoi vous risquez d'être confronté à des lacunes de prévoyance!

Les taux de cotisation exacts et les plafonds de cotisation peuvent être modifiés et sont susceptibles de dépendre de vos revenus.

En tant qu'indépendant en Suisse, vous devez vous occuper vous-même de vos assurances sociales. Voici les principales assurances que vous devriez souscrire en tant qu'indépendant:

Assurance indemnité journalière en cas de maladie: en Suisse, l'assurance indemnité journalière en cas de maladie est facultative, mais elle est recommandée. Elle compense la perte de salaire si vous ne pouvez pas travailler pour cause de maladie. Le montant et la durée des prestations ainsi que le délai d'attente avant le début du versement sont convenus par contrat. Les indépendants peuvent s'assurer dans le cadre de l'assurance indemnité journalière en cas de maladie collective.

Assurance-accidents pour les indépendants: en tant qu'indépendant, vous n'êtes pas automatiquement couvert par l'assurance-accidents légale (LAA), mais vous pouvez vous assurer volontairement. L'assurance vous offre une protection en cas d'accident professionnel, de maladie professionnelle et d'accident non professionnel. Sont notamment assurés les frais de traitement, les indemnités journalières, les rentes d'invalidité et, en cas de décès, les prestations aux survivants. En plus de l'assurance LAA facultative, vous pouvez souscrire une assurance complémentaire à la LAA, qui complète les prestations d'assurance accidents selon LAA. Il est également possible de souscrire une assurance-accidents individuelle sur mesure selon la LCA.

Prévoyance professionnelle (LPP): en Suisse, les travailleurs indépendants ne sont en principe pas obligatoirement assurés dans le cadre de la prévoyance professionnelle (LPP). La prévoyance professionnelle fait partie du système des trois piliers suisse, qui vise à garantir le niveau de vie habituel à la retraite, en cas d'invalidité ou de décès. Dans certaines circonstances, les travailleurs indépendants peuvent s'assurer volontairement afin de se prémunir contre les conséquences économiques de la vieillesse, du décès et de l'invalidité. Une alternative consiste à se prémunir dans le 3e pilier. Demandez conseil!

Assurance en cas de perte de gain: les indépendants ou les propriétaires d'entreprise ne sont généralement pas affiliés à une caisse de pension. En conséquence, ils ne perçoivent pas de rente du 2e pilier en cas d'incapacité de gain. L'assurance en cas de perte de gain dans le cadre du 3e pilier vous permet néanmoins de vous protéger et de bénéficier d'une rente après un délai d'attente fixé.

Prévoyance vieillesse: si vous ne disposez pas d'un 2e pilier (caisse de pension), vous devez absolument prévoir votre retraite dans le 3e pilier. Vous pouvez en même temps économiser des impôts dans le pilier 3a. En tant qu'indépendant ou travailleur non salarié, vous pouvez verser jusqu'à 20% de votre revenu annuel net dans le pilier 3a, à concurrence de CHF 35'280 actuellement (en 2024).

En Suisse, les travailleurs indépendants ne sont en principe pas obligatoirement assurés dans le cadre de la prévoyance professionnelle (LPP). La prévoyance professionnelle fait partie du système des trois piliers suisse. Celui-ci vise à garantir le niveau de vie habituel à la retraite, en cas d'invalidité ou de décès. 

Les travailleurs indépendants peuvent, dans certaines circonstances, s'assurer volontairement:

• Si vous avez des collaborateurs, vous pouvez vous assurer volontairement auprès de la caisse de pension de ces derniers.
• Dans certaines branches, par exemple chez les médecins ou les avocats, vous pouvez vous affilier à une solution d'association pour la prévoyance professionnelle.
• La Fondation institution supplétive, qui n'offre toutefois que des prestations de base, constitue une troisième option.

La solution qui vous convient le mieux dépend de vos préférences personnelles et de votre situation financière. Il importe que vous preniez l'initiative, faute de quoi vous risquez de souffrir de lacunes de prévoyance douloureuses. Vous ne pourriez en effet pas maintenir votre niveau de vie à la retraite avec la seule AVS. Demandez conseil à un spécialiste en finance ou en prévoyance.