Questions fréquemment posées
Est-il obligatoire d’avoir une assurance responsabilité civile professionnelle?
Pour la plupart des professions médicales et de la santé, il existe une obligation légale de conclure une assurance responsabilité civile professionnelle.
Suis-je également couvert pour les cas de sinistre dont je ne suis pas responsable?
Oui, Zurich se charge également de la défense contre les prétentions injustifiées dans le cadre de la couverture d’assurance.
L’assurance de base prévoit aussi la protection juridique en cas de procédure pénale. Ai-je tout de même besoin d’une assurance de protection juridique distincte ?
Oui, la protection juridique dans le cadre de l’assurance responsabilité civile professionnelle se limite au droit de la responsabilité civile en rapport avec un cas de sinistre assuré. Notre filiale Orion propose un produit spécialement développé pour les médecins et le personnel médical diplômé, par lequel, par exemple, vous obtenez un soutien en cas de conflits avec les casses-maladies concernant TARMED.
Le délai de prescription légal accru de vingt ans pour les dommages corporels, est-il également assuré ?
Oui, étant donné que la couverture d’assurance comprend la responsabilité civile légale, les prétentions sur la base de règles de prescription adaptées dans la loi sont en principe assurées.
La couverture d’assurance, est-elle toujours donnée, si la police est annulée en cas de cessation d’activité ou de décès ?
Oui, dans le cadre de l’étendue de l’assurance, la couverture d’assurance s’étend également aux prétentions qui sont élevées contre vous, ou en cas de décès, contre vos héritiers après la fin du contrat.
Suis-je également assuré pour l’activité médicale hospitalière ?
Oui, dans le cadre de l’activité assurée, la couverture d’assurance s’étend à votre activité dans un hôpital ou une clinique. Si vous êtes déjà assuré par l’hôpital, une couverture subsidiaire est accordée par le biais de l’assurance responsabilité civile professionnelle.
Quelle est la somme d’assurance recommandée ?
Pour les professions médicales et de la santé, Zurich recommande une somme d’assurance comprise entre cinq et dix millions de francs suivant le type d’activité.
La prise d’effet de la police peut-elle être antidatée?
Non, cela n’est pas autorisé.
Que faire si je ne trouve pas la couverture d’assurance souhaitée en ligne?
Adressez-vous tout simplement à l’agence Zurich la plus proche ou appelez-nous gratuitement au 0800 80 80 80.
