Dissolution du ménage

Les règles sont différentes suivant qu’il s’agisse de la prévoyance vieillesse étatique, professionnelle ou privée:

Prévoyance étatique

Si vous quittez la Suisse, vous ne recevrez pas de prestations de rente vieillesse et survivants (AVS). En tant qu’employé, vous avez certes réglé les cotisations AVS automatiquement avec votre salaire. Mais il ne s’agit pas là d’un capital vieillesse épargné à titre personnel. Cependant, si vous avez réglé des cotisations AVS pendant au moins un an, vous aurez droit à une rente à votre départ à la retraite, que vous viviez ou non en Suisse à ce moment là.

Prévoyance professionnelle

Les avoirs de la prévoyance professionnelle font partie de votre capital d'épargne personnel. Cela signifie que si vous quittez la Suisse, vous aurez droit à ces capitaux. Cependant, on fait la distinction entre la part obligatoire et la part surobligatoire et on tient également compte du fait que vous déménagiez ou non dans un pays de l’UE ou de l’AELE.

Déménagement dans un pays de l’UE ou de l’AELE

• part obligatoire: L’avoir sera transféré sur un compte de libre passage
• part surobligatoire: L’avoir sera versé au déménagemen

Déménagement dans un pays hors UE ou AELE

• L’avoir sera versé

Prévoyance privée

Les capitaux du 3e pilier vous sont versés si vous quittez la Suisse, quel que soit le pays où vous déménagez. Nous attirons votre attention sur le fait que les avoirs versés sont soumis à un impôt à la source.

Non. En principe, vous devez adapter l'assurance habitation à la nouvelle situation de vie. Une assurance habitation comprend l'assurance responsabilité civile privée et inventaire du ménage.

L'assurance responsabilité civile privée et l'assurance inventaire du ménage sont maintenues pour le preneur d'assurance / la preneuse d'assurance. Les personnes qui ne vivent plus avec preneur d'assurance / la preneuse d'assurance doivent souscrire une nouvelle couverture d'assurance. 

Si personne d'autre n'est impliqué (enfants par exemple), nous recommandons de transformer l'assurance responsabilité civile privée familiale en assurance individuelle. Dans l'assurance inventaire du ménage, le preneur ou la preneuse d'assurance peut probablement réduire la somme d’assurance. 

La meilleure chose à faire est de contacter votre conseillère ou conseiller à la clientèle afin de vérifier votre couverture d'assurance.

Suivant l’état dans lequel se trouvent vos biens, vous pouvez les offrir, les vendre ou les jeter.

Offrir/donner

• Amis: Vous possédez des objets utiles dont vous savez que vos amis sauront faire bon usage? Demandez à votre cercle d’amis ou de connaissances. Peut-être trouverez-vous bientôt une personne intéressée et reconnaissante pour votre don.
• Brocante: Meubles, vaisselles ou objets de décoration: vous pouvez apporter vos biens propres et en bon état à une brocante. Cependant, il n’est pas garanti qu’elle accepte de les prendre. Sur le site Internet de ZEWO, vous pouvez voir les brocantes et dépôts-vente qui acceptent chaque type d’article.
• Caritas: Vous souhaitez venir en aide à des personnes dans le besoin? Alors vous pouvez donner les vêtements et chaussures bien entretenus et des vêtements d’enfants ou de bébé à Caritas par exemple. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet caritas.ch.
• Croix Rouge Suisse (CRS): Offrez une seconde vie à vos meubles, à vos vêtements, à vos jouets ou à vos livres. La CRS Berne se fera un plaisir de récupérer vos articles dans ses boutiques d’occasion. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet srk-bern.ch.

Vendre

Vous n’avez plus besoin de votre télévision? Et vous aimeriez bien vous débarrasser de votre bibliothèque et de votre planche à repasser contre un petit billet? Alors publiez une petite annonce sur un portail en ligne ou sur les réseaux sociaux. Suivant le prix, il est possible que vos articles partent rapidement. Dans l’annonce, indiquez également si vous préférez expédier l’article ou si l’acheteur doit venir la récupérer chez vous.

Conseil: Ajoutez des photos représentatives à vos annonces et décrivez vos objets aussi précisément que possible – sans omettre les défauts.

Jeter

• Recyclage: Livres, électronique ou textiles: dans de nombreux centres de collecte, vous pouvez recycler vos objets gratuitement.
• Déchets encombrants: vieux matelas ou table bancale. Mieux vaut apporter les objets en mauvais état ou cassés aux encombrants. Les frais d’élimination dépendent du poids de vos articles. Dans certaines villes comme Zurich, vous pouvez jeter vos encombrants gratuitement avec des coupons de mise au rebut.

Bon à savoir: Vous pouvez déposer vos vieux objets électroniques dans tous les points de vente.

À la date approximative du déménagement, mais idéalement avant. Vérifiez la couverture d'assurance et les montants de couverture pour vous assurer qu'ils correspondent à la nouvelle situation. Contactez votre assurance dans les trente jours qui suivent votre déménagement au plus tard.

L'assurance habitation n'est pas obligatoire mais nous vous recommandons de la souscrire. Normalement, celle-ci comprend une assurance inventaire du ménage et une assurance responsabilité civile privée. Une assurance responsabilité civile privée est une condition souvent imposée par les bailleurs pour pouvoir louer un logement.

Dans une maison de retraite aussi, vous possédez votre propre mobilier, qui comprend parfois des objets de valeur. Par conséquent, nous vous recommandons de conserver votre assurance inventaire du ménage et d'adapter le contrat à la nouvelle situation. En vous installant dans une maison de retraite, il est probable que vous réduisiez votre mobilier. Vous pouvez donc également réduire la somme d’assurance de votre assurance inventaire du ménage et ainsi payer moins de primes. 

Nous vous recommandons là aussi de conserver votre assurance responsabilité civile privée. En effet, même dans une maison de retraite, vous n'êtes pas à l'abri des problèmes. Par exemple, vous répondez des dommages que vous causez aux biens d'un autre résident.

Par principe, nous vous recommandons de vérifier l'étendue de la couverture de toutes les assurances. Il est possible que certaines assurances complémentaires ne soient plus utiles. Il peut notamment s'agir d'une assurance voyages ou d'assurances en cas de dommages à des véhicules à moteur de tiers utilisés.

Un déménagement peut vite devenir stressant. Pour que tout fonctionne sans accrocs et être sûr de ne rien oublier, vous trouverez une checklist déménagement pratique à télécharger au format PDF.

Vous trouverez plus de conseils pour planifier votre déménagement et des informations sur l’assurance qui doit intervenir en cas de sinistre dans notre article d’information.

Dans ce cas, tout dépend si c'est le décès concerne le preneur/la preneuse d’assurance ou la personne coassurée.

Le preneur ou la preneuse d'assurance décède:

• Assurance inventaire du ménage: Les biens, et donc l'assurance inventaire du ménage, sont transmis aux héritiers. Ceux-ci peuvent résilier l'assurance inventaire du ménage.
• Assurance responsabilité civile privée: Le contrat d'assurance s'éteint et la personne coassurée doit conclure un nouveau contrat. Si le preneur ou la preneuse d'assurance était marié avec la personne coassurée, le contrat passe à l'époux/épouse survivant. Celui-ci ou celle-ci peut refuser le contrat. 

La personne coassurée décède:

• Assurance inventaire du ménage: Si des personnes ne vivant pas dans le même ménage héritent du mobilier de la personne coassurée, ces biens ne sont plus assurés. 
• Assurance responsabilité civile privée: Le preneur ou la preneuse d'assurance peut transformer l'assurance commune en assurance individuelle.

Vous n'avez pas besoin de résilier l'assurance inventaire du ménage et responsabilité civile privée. Au décès du preneur ou de la preneuse d'assurance, l'assurance inventaire du ménage est transmise aux héritiers. Ces derniers peuvent refuser le transfert du contrat, auquel cas la couverture cesse. L'assurance responsabilité civile privée du preneur ou de la preneuse d'assurance s'éteint à son décès.