Quand les querelles de voisinage prennent de l’ampleur

Par une douce soirée de fin d’été, les grillons chantent, une légère brise souffle à travers les feuilles. Il ne manque qu’un verre de vin blanc frais et un bon livre sur la terrasse, pour parfaire le tout. Mais, à côté, une porte se referme en claquant: le voisin est chez lui. Peu de temps après, une musique rock retentit fortement, des motos passent devant la maison et commence alors une soirée improvisée dans le jardin qui durera jusque tôt le lendemain matin. Une fois de plus…

Manifestement, les deux voisins ont ici un style de vie très différent. D’après l’article 684 du Code civil suisse, chacun doit utiliser sa propriété de manière à ce qu’il n’en résulte pas d’immissions excessives, donc aucune gêne pour ses voisins. Ce qui est concrètement considéré comme excessif est discutable. Du point de vue juridique, il convient de respecter au minimum les horaires de repos officiels des communes – généralement compris entre 22h00 et 7h00. Sinon, il faut faire preuve de bon sens, de respect mutuel et communiquer ouvertement pour éviter ce genre de conflits.

Ce voisin n’a pas la main verte, mais le bras vert: Sa haie de lauriers prend des airs de forteresse, le pommier à la limite de propriété a atteint des hauteurs majestueuses et génère chaque automne une quantité impressionnante de feuilles. Il y aurait aussi des pommes à foison, mais le voisin les cueille lui-même – même celles qui dépassent la limite de la propriété.

Cette année, la «victime» de cette végétation luxuriante a finalement explosé: alors que son voisin est parti pour le week-end, il décide de son plein gré de couper tout ce qui, de la haie et du pommier, déborde sur son terrain. Enfin, il disperse les branches coupées de manière bien visible sur le terrain du voisin. En faisant cela, il a quitté la zone verte du point de vue juridique. Certes, il a par principe le droit de couper les parties de végétation se trouvant sur son terrain – mais il aurait dû au préalable se plaindre officiellement auprès de son voisin et lui fixer un délai. En outre, son voisin pourrait lui rejeter la responsabilité si jamais l’arbre devait mourir à la suite de la coupe.

Le murmure apaisant du ruisseau, avec en toile de fond les collines, les pâturages et les champs – cette vue procure à chaque fois une grande joie quand on regarde à travers la fenêtre panoramique. Pourtant, le voisin a décidé de construire un double garage qui bouche la vue sur le ruisseau. Plutôt que de savourer la beauté de la nature, les yeux sont rivés sur cette horreur en béton.

Pour de plus grands projets de construction, il est toujours nécessaire de faire une demande de permis de construire, contre laquelle on peut toujours déposer un recours. Il n’existe toutefois pas de droit fondamental sur une vue déformée – dans l’espace restreint de la Suisse, pratiquement chacun doit par principe prier pour que le terrain libre voisin ne soit pas construit un jour. Mais, il y a bien souvent des compromis possibles: le garage peut par exemple être réduit en hauteur ou déplacé de quelques mètres.

Peu importe qu’il s’agisse d’une nuisance sonore, d’une végétation débordante ou de constructions gênantes: en discutant, on arrive bien souvent à un compromis raisonnable. Pour les projets de construction, il est souvent judicieux qu’un représentant de la commune soit présent en tant qu’expert ou intermédiaire. Cela aide souvent déjà de se mettre dans la situation de l’autre, peut-être même d’observer ne serait-ce qu’une fois la haie débordante, d’écouter les basses rugissantes ou de regarder le chantier de construction depuis le terrain du voisin. 

Et si malgré toute la bonne volonté, il est impossible de trouver une solution, alors une assurance de protection juridique, comme celle d’Orion, peut être utile. Elle conseille sur les possibilités juridiques et peut couvrir en cas de nécessité les frais d’avocats et de tribunaux. Bien souvent, on peut aussi éviter les litiges juridiques qui traînent en longueur en ayant recours à un médiateur. La protection juridique d’Orion prévoit dans certains cas des médiateurs de ce genre et prend en charge les frais. Une fois assistés par un expert neutre, les voisins en conflit trouvent ensemble une solution dans le cadre d’une médiation – avec un taux de réussite élevé. Ensuite, ils peuvent enfin se regarder de nouveau dans les yeux. Car, au bout du compte, les deux parties vont vraisemblablement rester encore de nombreuses années voisines, alors autant que ce soit en bons termes.