Un dommage dans l’appartement? Ce que les locataires doivent savoir et comment ils doivent procéder en cas de sinistre

La vie quotidienne laisse des traces, parfois même dans votre logement: le flacon de parfum vous échappe et fissure le lavabo. Avec le temps, le parquet a l’une ou l’autre rayure. Une œuvre d’art de votre petit artiste orne tout le mur de sa chambre. 

Pour les locataires, la question se pose rapidement: qui prend les frais de réparation en charge? La réponse à la question de la responsabilité dépend s’il s’agit d’une usure normale ou d’un endommagement réel. 

Les coûts d’entretien pour l’usure normale sont déjà couverts par le loyer que vous payez pour le logement et le propriétaire en est responsable. Toutefois, en cas de dommages dus à un comportement inapproprié, en tant que locataire, vous devrez assumer les coûts, que vous-même, un membre de la famille du même ménage, un invité ou même votre animal de compagnie ayez causé le dommage.

La délimitation peut être difficile dans certains cas et peut même conduire à des désaccords avec le propriétaire. Une règle empirique simple aide à classer les dommages: l’usure normale se produit au cours de la durée de vie naturelle, tandis que les dommages de locataire sont dus à un comportement inapproprié. Les exemples suivants illustrent la différence:

Usure normale:

• La peinture sur les murs commence à se ternir progressivement après plusieurs années en raison de l’exposition au soleil.
• Le parquet qui présente des micro-rayures après quelques années et a une patine.

Dommages de locataire: 

• Vous renversez accidentellement une bouteille de vin rouge. Les tâches restent clairement visibles sur le parquet clair bien que vous ayez nettoyé le sol immédiatement. 
• Un pot de fleurs vous échappe et endommage le rebord de la fenêtre. 

Êtes-vous incertain ou ne pouvez-vous pas vous mettre d’accord avec le propriétaire? En cas de doute, consultez l’un de nos experts. Il estimera les faits de manière objective.

Heureusement, l’assurance responsabilité civile du locataire couvre les dommages survenus involontairement et soudainement. Cette assurance est déjà incluse dans votre assurance responsabilité civile privée. Tous ceux qui vivent sous votre toit sont automatiquement couverts en cas d’assurance familiale. L’assurance responsabilité civile couvre les frais de réparation ou de remplacement des objets endommagés dans votre logement dont vous êtes responsable en tant que locataire. Par conséquent, elle vous protège des impacts financiers de malheureux incidents. 

Bon à savoir: l’assurance responsabilité civile couvre également les dommages qui se produisent dans l’appartement de vos voisins, par exemple, parce que vous avez causé une inondation dans la salle de bain. 

Cependant, il y a également des exceptions qui ne sont pas couvertes par l’assurance: Les dommages qui se sont produits insidieusement ne sont pas assurés. Cela vaut, par exemple, pour les murs jaunis par la nicotine ou pour l’apparition de moisissures due à une mauvaise aération.

Vous êtes également responsable des modifications apportées délibérément: Par exemple, si vous avez installé une chatière ou peint un mur d’une couleur différente. Si le propriétaire exige une remise en état lorsque vous déménagez, vous devrez payer ces coûts vous-même. 

En tant que locataire, vous n’êtes responsable que de la valeur résiduelle d’un objet. Cela s’applique également si l’assurance couvre les frais de réparation. Le propriétaire ne peut donc vous tenir responsable que de la valeur que l’objet avait immédiatement avant l’endommagement. Le calcul est basé sur la durée de vie moyenne d’un objet.

Un exemple de calcul simple: La table de cuisson à induction de votre appartement a dix ans lorsqu’elle rompt. Avec une durée de vie moyenne de 15 ans, vous devrez tout de même payer un tiers des coûts de remplacement de la table de cuisson. Le montant restant est à la charge du propriétaire. 

Aperçu de la durée de vie moyenne de divers objets:

• Tapis, stratifié, parquet plaqué: 8-10 ans
• Carrelage céramique et en grès cérame: 40 ans
• Peinture et papiers peints: 5-10 ans
• Fenêtres: 20-30 ans
• Portes: 30-50 ans
• Equipement de cuisine: 10-20 ans
• Installations sanitaires: 20-30 ans
• Lave-linge et sèche-linge: 15 ans

Le tableau de durée de vie, paritaire que l’Association suisse des locataires et l’Association suisse des propriétaires fonciers ont élaboré ensemble vous aide à déterminer avec précision la valeur résiduelle d’un objet. 

Agissez rapidement et prudemment pour éviter les discussions inutiles et assurer un règlement rapide du sinistre.

1. Informez la gérance: ne passez jamais de commande de réparation de votre propre chef. Au lieu de cela, informez votre gérance de l’incident dès que possible. 
2. Documentez tout avec précision: saisissez tout en détail. Photographiez l’endommagement sous différents angles et consignez toutes les informations pertinentes.
3. Signalez l’incident à la compagnie d’assurance: fournissez toutes les informations et tous les documents nécessaires: Déclaration du sinistre 
4. Organisez la réparation: convenez avec le propriétaire des mesures appropriées pour la réparation. La plupart des gérances ont leurs propres processus de réparation et prestataires.
5. Communiquez avec transparence: tenez votre propriétaire et votre compagnie d’assurance au courant de l’avancement des réparations. 

Pour éviter les discussions: documentez l’état de votre logement locatif dès que vous emménagez. Le procès-verbal de remise contient tous les dommages et défauts existants et est signé conjointement par le propriétaire et le locataire. Lorsque vous déménagez, vous disposez ainsi d’une base solide afin de clarifier si de nouveaux dommages se sont produits ou si les dommages existants se sont aggravés. Cela garantit que toutes les personnes impliquées sont du même côté.

Vous êtes prêt à déménager? Nos conseils pour la remise d’un appartement sans soucis.