Conflit de voisinage: que faire?

Il y a trois raisons majeures aux conflits de voisinage: le bruit, les litiges sur les limites de propriété et l’entretien de la maison et du jardin.

• Les bruits forts tels que la musique, les fêtes ou les bruits de rénovation sont souvent perçus comme des nuisances sonores. Une attention particulière doit être portée pendant les heures de repos légales, généralement entre 22 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours fériés. 
• Les conflits relatifs aux limites de propriété et aux terrains résultent généralement d’un tracé peu clair des limites ou du fait que l’un des voisins a installé des clôtures, des haies ou des bâtiments près de la limite ou a planté des arbres. 
• L’utilisation et l’entretien des espaces communs ou le dépôt d’objets privés dans l’entrée ou le couloir de l’immeuble entraînent des conflits du domaine de l’entretien de la maison et du jardin. Des conflits peuvent également éclater à propos des déchets ou de la propreté générale.

• Le Code civil (article 679) stipule ce qui suit: Les voisins qui subissent un préjudice parce qu’un propriétaire excède son droit, peuvent exiger des dommages-intérêts de celui-ci ou qu’il élimine le dommage. L’article 684 interdit aux propriétaires de logements et aux locataires de nuire à leurs voisins au-delà de ce qui est autorisé, par exemple par des odeurs, des bruits ou des pollutions de l’air. En cas d’infraction, le voisin peut demander en justice que la nuisance soit supprimée. L’article 688 stipule que les cantons peuvent déterminer certaines distances limites pour les arbres et les arbustes. Et la cohabitation entre les propriétaires par étage est réglementée à partir de l’article 712a. 
• En outre, il existe des lois et des ordonnances cantonales en matière de construction qui contiennent des règles spécifiques concernant les distances limites, les clôtures, les haies et les constructions. Enfin, les communes édictent souvent des règlements et des directives supplémentaires, par exemple en ce qui concerne les heures de repos, l’élimination des déchets et l’utilisation des espaces communs.
• Le droit du bail est ancré dans le Code des obligations. Il régit les droits et les obligations des locataires et des bailleurs. Entre autres, l’article 257f stipule que les locataires doivent avoir des égards envers leurs voisins. L’article 259a stipule que les défauts causés par les voisins, comme le bruit ou les odeurs, peuvent donner lieu à une réduction de loyer ou à d’autres droits liés aux défauts.
• Le droit de superficie concerne entre autres les permis de construire et les prescriptions de la police des constructions relatives à la sécurité des ouvrages. Cela peut également concerner les intérêts des voisins.

• Il n’y a pas de réponse toute faite à cette question. Selon le Code civil, les actions et les nuisances excessives doivent être évitées. 
• Autrement dit, tout ce qu’un voisin moyen ne trouverait pas gênant est généralement autorisé. Cela inclut par exemple les repas et les barbecues sur le balcon ou la terrasse. Les barbecues dégageant énormément de fumée et de fortes odeurs dépassent toutefois la mesure habituelle et ne doivent pas être acceptées.
• Il peut y avoir des indications spéciales dans le règlement intérieur ou le contrat de location, par exemple l’interdiction d’utiliser du charbon de bois, car celui-ci dégage une forte fumée.

Les conflits de voisinage peuvent coûter très cher, tant pour les locataires que pour les propriétaires. 

• Les frais juridiques comprennent les honoraires d’avocat, les frais de justice ou les frais de médiation.
• Dans certaines circonstances, des dommages-intérêts peuvent être réclamés, par exemple lorsque la chute d’un arbre endommage une voiture. Des amendes peuvent également être infligées indépendamment du conflit de voisinage, par exemple si quelqu’un a enfreint des dispositions du droit de la construction ou des règlements communaux.
• Il est possible qu’un conflit entraîne des dommages à la propre propriété ou à la propriété voisine et que celle-ci doive être réparée. Souvent, il est également nécessaire de transformer quelque chose, par exemple pour résoudre des litiges de limite. Cela aussi peut être coûteux.
• Il peut même y avoir une perte de valeur du bien immobilier si des conflits de voisinage persistants ou non résolus découragent les acheteurs potentiels.

• Dans un premier temps, il est utile de chercher à dialoguer directement avec le voisin. Les reproches et les accusations ne font qu’envenimer le conflit. Il est plus efficace de décrire les effets du comportement, par exemple le sommeil interrompu en cas de bruit nocturne. Il est également important de rester objectif et respectueux lors de la discussion et de prendre les besoins de l’autre personne au sérieux. 
• Il ne s’agit pas d’imposer à tout prix une position particulière, mais plutôt de répondre au besoin sous-jacent: Si votre voisin aime jouer du piano à minuit, mais que vous voulez dormir, il n’est pas obligé d’arrêter de faire de la musique. Il pourrait aussi s’acheter un piano électrique avec un casque, de sorte que vous n’entendiez plus sa musique. Il est donc peut-être possible de trouver un compromis avec lequel les deux parties peuvent vivre.
• Dans le cadre d’une médiation, l’objectif est également de trouver une solution ensemble, sans qu’aucune des parties ne perde la face. Pour cela, on fait appel à une médiatrice ou un médiateur neutre. Une médiation est souvent valable et parfaitement appropriée justement dans les conflits de voisinage. En effet, toutes les parties au conflit ont ainsi la possibilité de participer à l’élaboration de la solution et peuvent défendre leurs intérêts. Cela permet également de mieux résoudre le conflit sur le plan émotionnel. En outre, une médiation est généralement bien moins chère qu’une procédure judiciaire. 
• Si la médiation n’aboutit pas, un accord peut éventuellement être conclu par le biais d’un service de conciliation ou de médiation indépendant.
• Si un conflit ne peut pas être résolu pendant une période prolongée, il est important de documenter les défauts ou les incidents, ce qui permet de prouver le problème si nécessaire. Une demande écrite peut également être utile si les problèmes persistent.

La médiation est presque toujours la meilleure solution en cas de conflit de voisinage. Ce n’est que lorsque toutes les mesures extrajudiciaires ont échoué qu’un conflit doit être porté devant les tribunaux. 

• Les litiges judiciaires peuvent coûter très cher.
• La décision du tribunal est contraignante pour les deux parties au litige. Elle doit être acceptée, même si le résultat n’est pas celui espéré.
• Après une procédure judiciaire, les relations entre voisins sont généralement rompues et une cohabitation pacifique n’est plus guère possible.

• L’assurance de protection juridique prend en charge les frais d’un conseil juridique, les honoraires d’avocat et les frais de procédure dans un procès, mais aussi les frais d’une médiation. L’assurance peut réduire la pression financière et contribuer soit à trouver une solution à l’amiable, soit au moins à défendre efficacement les droits de l’assuré ou des assurés dans la procédure judiciaire.
• Une assurance responsabilité civile vous protège, dans le cadre des prestations assurées, contre les conséquences financières si vous causez des dommages à vos voisins par votre propre faute ou par négligence. Elle indemnise par exemple en cas de chute d’arbres et également en cas de dégâts d’eau dus à des fuites de canalisations. Une telle indemnisation permet de résoudre rapidement et efficacement de nombreux conflits.

La meilleure prévention consiste à rechercher puis à entretenir une relation positive avec ses voisins. En effet, si l’on s’entend bien, on peut résoudre les divergences d’opinion de manière constructive. Autres conseils pour prévenir les conflits de voisinage:

• Proposez votre aide au quotidien. Vous pourriez par exemple arroser les fleurs ou nourrir les chats lorsque les voisins partent en voyage. Vous renforcez ainsi la confiance.
• Essayez de faire preuve de considération et respectez le règlement intérieur et les règles de la communauté. 
• Si vous avez des enfants, parlez toujours de vos voisins avec respect et encouragez également vos enfants à être polis. Vos enfants se comporteront ainsi de manière respectueuse et vous pourrez éviter de nombreux points de conflit.
• Montrez votre estime, avec des cartes de vœux, en souhaitant un bon anniversaire ou en ayant une petite conversation sur le pas de la porte.
  Si des changements importants sont prévus, comme des travaux de rénovation ou des projets de jardinage, informez activement vos voisins et expliquez-leur les mesures prévues. Parfois, cela permet d’explorer à l’avance des compromis viables.

• Association suisse des locataires
• Office fédéral de la justice 
• Médiation Suisse
• Orion Legal Services: Offre également des conseils juridiques ou une médiation dans des cas préventifs (pas de police nécessaire chez Orion).
• Association suisse des propriétaires fonciers (APF)
• Autorités cantonales de conciliation