Chaque personne peut bénéficier d’une assurance sociale dans un seul pays. En tant que personne étrangère travaillant en Suisse, vous faites en principe partie du système des assurances sociales suisse. En Suisse, les assurances sociales comprennent les assurances suivantes:
Vous payez les cotisations à l’AC et à l’AVS à parts égales avec votre employeur. Vos cotisations à l’AC et l’AVS sont alors directement déduites de votre salaire. Les prestations familiales sont payées exclusivement par votre employeur. En tant qu’employé(e) travaillant plus de huit heures par semaine, vous êtes assuré(e) contre les accidents par votre employeur. Vous ne devez donc pas inclure l’assurance-accidents dans votre assurance-maladie.
En tant que personne frontalière, vous devez souscrire une assurance maladie en Suisse. Une réglementation particulière s’applique cependant à l’Allemagne, à la France, à l’Italie et à l’Autriche. Les personnes frontalières des pays voisins mentionnés peuvent choisir: soit elles restent assurées dans leur pays, soit elles s’affilient à une assurance-maladie suisse. Ce droit s’appelle le droit d’option.
Pour être exempté de l’obligation d’affiliation à une caisse maladie suisse, vous devez déposer une demande auprès de l’autorité cantonale de votre lieu d’emploi. Vous devez vous affilier au plus tard trois mois après votre premier jour de travail.
Bon à savoir: une fois que vous n’aurez plus l’obligation de vous affilier à une caisse maladie en Suisse, vous ne pourrez plus souscrire d’assurance maladie suisse à une date ultérieure.
Le fait de venir travailler en Suisse depuis l’Allemagne, la France, l’Italie ou l’Autriche a une influence sur le lieu où vous payez vos impôts.
Allemagne
Les personnes frontalières allemandes qui rejoignent chaque jour leur résidence principale sont imposées à un taux réduit si elles respectent les jours de non-retour. Concrètement, ceci signifie qu’en tant que personne frontalière allemande, vous payez votre impôt sur le revenu en Allemagne. En Suisse, vous payez un impôt à la source de 4,5% sur votre revenu brut. Celui-ci est déduit chaque mois de votre salaire. En Allemagne, vous pouvez tenir compte de cet impôt.
Pour pouvoir bénéficier du taux d’imposition réduit, vous devez vous inscrire en tant que personne frontalière auprès de l’administration fiscale de votre domicile. Elle vous délivrera alors une «attestation de résidence» que vous pourrez présenter à votre employeur suisse.
France
En tant que personne frontalière française, vous payez votre impôt sur le revenu en France, sauf si vous travaillez dans le canton de Genève. Le canton de Genève impose lui-même le revenu des personnes frontalières. Si vous habitez en France et travaillez dans les cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel ou Jura, votre imposition portera sur vos revenus en France.
Italie et Autriche
En tant que personne frontalière en provenance d’Italie ou d’Autriche, vous payez votre impôt sur le revenu en Suisse.
Avec la fin des mesures prises contre le coronavirus en Suisse et dans les pays voisins, la situation redevient normale du point de vue des assurances sociales et du droit fiscal. Les points suivants s’appliquent aux personnes frontalières:
Assurances sociales
Au 1er juillet 2022, les personnes frontalières devront à nouveau venir travailler en Suisse chaque jour si elles veulent continuer à bénéficier des assurances sociales en Suisse. Concrètement, elles n’auront pas le droit de travailler à plus de 25% en dehors de la Suisse. Si, en tant que personne frontalière, vous faites plus de 25% de télétravail dans votre pays, vous serez soumis au système de sécurité sociale de votre pays. Cette situation pourrait augmenter vos retenues salariales et aurait en même temps une influence sur votre caisse de pension. Il est également possible que votre employeur soit obligé de payer des cotisations plus élevées et que sa charge administrative soit plus importante. Il se peut donc que votre employeur limite vos jours de télétravail.
Impôts
En ce qui concerne les impôts, les dispositions pré-pandémiques de chaque pays s’appliquent à nouveau. En tant que personne frontalière, ceci implique que vous devez respecter le maximum de 60 jours de non-retour par an pour bénéficier du taux d’imposition réduit.
Aucune donnée précise pour les personnes frontalières françaises ou italiennes n’est fournie jusqu’à présent. Nous supposons néanmoins que, pour elles aussi, les accords particuliers ne seront plus en vigueur à la fin du mois de juin.
Sources:
