Toutes les entreprises disposent d’une assurance accidents selon LAA pour leurs collaborateurs. Vous êtes donc couvert auprès de votre employeur en cas d’accident. Dans la mesure où le contrat de travail ne prévoit pas d’autre règlement, la couverture d’assurance prend fin en principe au 31e jour suivant la date à laquelle le droit à la moitié du salaire au minimum cesse. Cela signifie qu’en cas de congé non payé de plus d’un mois, vous n’êtes plus automatiquement assuré contre les accidents.
Avec une assurance par convention, vous pouvez toutefois prolonger la couverture d’assurance pour les accidents non professionnels de six mois au total et pouvez profiter des prestations d’assurance en vertu des dispositions de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA). Votre employeur peut vous renseigner sur la procédure à suivre pour souscrire l’assurance par convention. Si l’assurance par convention ne constitue pas une option, les frais de traitement doivent être assurés par une couverture accident auprès de votre assurance-maladie privée.
Discutez des assurances avec votre caisse de pension. Les variantes suivantes sont généralement disponibles:
Variante 1: toutes les prestations
a) Toutes les prestations (vieillesse, décès, invalidité) restent inchangées en cas de maintien de l’ancien financement des cotisations (répartition entre les cotisations de l’employeur et celles de l’employé).
b) Les assurances (vieillesse, décès, invalidité) se poursuivent de manière inchangée: la personne assurée assume l’ensemble des coûts.
Variante 2: poursuite des assurances risques:
Les prestations en cas d’invalidité et de décès sont inchangées. Le processus d’épargne est suspendu pendant la durée du congé.
a) Le financement des cotisations (répartition entre les cotisations de l’employeur et celles de l’employé) reste inchangé.
b) Toutes les cotisations sont financées par la personne assurée.
Variante 3: vous renoncez à la couverture d’assurance.
Dans ce cas, l’employeur envoie une déclaration de sortie à la caisse de pension. Vous ne restez assuré à partir de votre sortie plus qu’un mois pour les prestations en cas d’invalidité et de décès. Lors de votre retour, vous effectuez une nouvelle déclaration auprès de votre employeur.
Conseil: choisissez au moins la variante 2 sous réserve de l’accord de l’employeur.
