La promotion à l'échelle mondiale de la transparence fiscale, conséquence de la crise financière et de dettes, est devenue une préoccupation majeure de la Communauté internationale.
L’OCDE a élaboré une nouvelle norme internationale pour l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR) que la Suisse s’est également engagée à mettre en œuvre.
Depuis le 1er janvier 2017, les établissements financiers suisses sont tenus de vérifier la domiciliation fiscale de leurs clients. Si le client a son domicile fiscal à l’étranger ou si des indices le laissent supposer, les établissements financiers sont tenus de le signaler à l’Administration fédérale des contributions (AFC) dans la mesure où la Suisse a conclu un accord sur l’EAR avec le pays concerné. À partir de 2018, l’AFC échangera des renseignements sur les comptes financiers et les contrats d’assurance-vie avec les autorités fiscales des États partenaires de l’EAR.
Il incombe au preneur d'assurance ou à l'ayant droit indiqué dans la police/le compte de clarifier lui-même si et dans quelle mesure les valeurs des actifs ou les revenus qui en découlent sont soumis à l'impôt. Zurich ne fournit pas de conseil fiscal. Nous vous remercions de votre compréhension.
Le secrétariat d'État aux questions financières internationales SIF met à disposition
de plus amples informations à ce sujet ainsi qu'une liste actuelle des États partenaires avec lesquels un accord sur l'EAR a été conclu.
