Page 13 - kmu-magazin-no-2-2024-fr

Tous les impôts ont-ils été réglés ou des créances surprise du fisc vont-elles in- comber à pour l’entreprise? L’entreprise s’est-elle conformée à toutes ses obli- gations environnementales ou des dom- mages inattendus risquent-ils de refaire surface? Y a-t-il un risque de litiges juridiques avec des fournisseurs, des clientes et clients, des collaborateurs ou des concurrents? Les chiffres d’affaires futurs estimés sont-ils réalistes ou exagérés? Lors de négociations autour de l’achat ou de la vente d’une entre- prise, il peut s’agir de questions piège, puisqu’il existe toujours des risques que ni le vendeur, ni l’acheteur ne peuvent quantifier avec précision afin d’en tenir compte dans le prix négocié.
«Les risques difficilement évaluables peuvent conduire à une rupture du contrat bien qu’un accord ait été trouvé sur toutes les autres questions», ex- plique Urs Lüthy, Head of Commercial Insurance et membre de la direction
de Zurich Suisse. Par conséquent, dans de nombreux pays, il est devenu habituel dans le cadre de la vente d’en- treprises de souscrire des «assurances W&I» (Warranty and Indemnity Insu- rance; en français: assurance pour les garanties et promesses).
Urs Lüthy
Head of Commercial Insurance et membre de la direction
de Zurich Suisse
Ces assurances servent à couvrir les garanties, indemnisations et libéra- tions découlant d’un contrat de vente d’entreprise. Depuis cette année, en collaboration avec l’entreprise Nirvana Underwriting, Zurich propose une police W&I taillée sur mesure pour répondre aux besoins du marché suisse. Jusqu’ici, il était possible de souscrire de telles polices en Suisse, mais uniquement
par le biais de prestataires étrangers. La nouvelle offre de Zurich et Nirvana Underwriting se distingue en cela que la souscription et le règlement des sinistres sont assurés en Suisse par des expertes et experts locaux. «Notre offre aidera les entreprises suisses à se déve- lopper sans avoir à prendre de risques inconsidérés», explique Urs Lüthy.
En Europe, entre 2016 et mi-2023, plus de 10’000 polices W&I ont été sous- crites selon une étude* du broker spé- cialisé de renom HWF qui a interrogé
16 compagnies d’assurance spéciali- sées. Elles s’appliquent dans tous types de secteurs, le plus souvent dans les domaines de l’immobilier, de la techno- logie, de l’énergie et de l’infrastructure. Les assurances ont versé des presta- tions suite à des déclarations de sinistre dans environ 6 pour cent des cas.
Une étude** de l’intermédiaire d’assu- rance Marsh reposant sur des données mondiales s’est penchée sur les circons- tances dans lesquelles ces prestations ont été versées. Dans 46 pour cent des cas, ces prestations sont liées à des er- reurs de comptabilité. Pour 19 pour cent,
elles relèvent de problèmes concer- nant des contrats déterminants pour
la réussite de l’entreprise reprise; dans 17 pour cent des cas, les prestations versées sont liées à des thèmes de com- pliance et dans 5 pour cent des cas, des créances fiscales étaient en cause.
«Les acheteurs comme les vendeurs peuvent souscrire une assurance W&I», explique Thomas Mannsdorfer, Underwriting Director chez Nirvana Underwriting.
Pour les acheteurs, cette police pré- sente les avantages suivants: En cas de sinistre, ils reçoivent une indemnité ga- rantie puisqu’ils peuvent faire valoir leurs prétentions directement auprès d’une assurance solvable. Une assurance W&I augmente l’attractivité de l’offre dans
le cadre d’un appel d’offres. En cas de sinistre, la relation entre les partenaires contractuels de la transaction reste assurée, puisque l’assurance prend en charge le sinistre.
Pour les vendeurs, une telle assurance est attractive puisqu’elle les protège de prétentions s’appuyant sur de fausses déclarations involontaires et permet
un versement ou un réinvestissement immédiat du produit de la vente. De plus, l’assurance augmente l’attractivité de l’objet de la vente.
* HWF: Market claims study 2016 – 2023
** Marsh: Global transactional risk insurance
claims report 2023
RISQUE
L’assurance W&I de Zurich et Nirvana Underwriting est accessible aux pre- neurs d’assurance sis en Suisse ou au Liechtenstein. Mais l’entreprise qui doit être achetée ou vendue peut posséder son siège dans d’autres pays euro- péens également. (La couverture des risques s’applique dans le monde entier.) Zurich supporte les risques et garantit une gestion efficace du règlement
des sinistres. «Zurich propose son service de sinistres compétent par le biais d’avocats spécialisés locaux et expérimentés», souligne Urs Lüthy.
13