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En cas de congé ou de En cas de congé ou de
départ: demander l’assurance départ: demander l’assurance
pour les accidents non- pour les accidents non-
professionnels en ligne professionnels en ligne
Avec cette possibilité de Avec cette possibilité de
souscription de l’assurance souscription de l’assurance
par convention LAA, Zurich par convention LAA, Zurich
tient sa promesse de durabili- tient sa promesse de durabili-
té et d’excellence envers ses té et d’excellence envers ses
clients. clients.
En cas de congé ou de départ de En cas de congé ou de départ de
l’entreprise, les collaborateurs de nos l’entreprise, les collaborateurs de nos
entreprises clientes qui ont une assu- entreprises clientes qui ont une assu-
rance-accidents peuvent demander leur rance-accidents peuvent demander leur
couverture pour les accidents non pro- couverture pour les accidents non pro-
fessionnels en ligne, en quelques clics. fessionnels en ligne, en quelques clics.
L’assurance par convention LAA per- L’assurance par convention LAA per-
met aux collaborateurs qui prennent un met aux collaborateurs qui prennent un
congé ou qui quittent l’entreprise de congé ou qui quittent l’entreprise de
prolonger leur couverture d’assurance prolonger leur couverture d’assurance
pour les accidents non professionnels pour les accidents non professionnels
pour une durée maximale de six mois. pour une durée maximale de six mois.
Les collaborateursd’entreprises clientes Les collaborateursd’entreprises clientes
ayant souscrit une assurance-accidents ayant souscrit une assurance-accidents
obligatoire chez Zurich profitent de la obligatoire chez Zurich profitent de la
souscription simple et rapide en ligne, souscription simple et rapide en ligne,
directement sur le site Internet directement sur le site Internet
zurich.ch/fr/assurance-par-convention zurich.ch/fr/assurance-par-convention
Il s’agit là d’une autre nouveauté dans le Il s’agit là d’une autre nouveauté dans le
cadre de notre promesse consistant à cadre de notre promesse consistant à
proposer des solutions d’assurance et proposer des solutions d’assurance et
des prestations de façon encore plus des prestations de façon encore plus
simple et respectueuse de l’environne- simple et respectueuse de l’environne-
ment. ment.
Nathalie Vidal Nathalie Vidal
Contournez ces obstacles Contournez ces obstacles
dans vos CG dans vos CG
Pour la rédaction et l’utilisation de conditions générales (CG), les services Pour la rédaction et l’utilisation de conditions générales (CG), les services
juridiques de l’assurance de protection juridique Orion, une filiale de Zurich juridiques de l’assurance de protection juridique Orion, une filiale de Zurich
Suisse, nous révèlent trois conseils pratiques. Suisse, nous révèlent trois conseils pratiques.
De nombreuses PME butent sur les mêmes obstacles en ce qui concerne leurs De nombreuses PME butent sur les mêmes obstacles en ce qui concerne leurs
CG. Les trois règles de base suivantes relatives à la rédaction des CG permettent CG. Les trois règles de base suivantes relatives à la rédaction des CG permettent
de signer des contrats sûrs sur le plan juridique: de signer des contrats sûrs sur le plan juridique:
1. Implication 1. Implication
Les CG s’appliquent uniquement si elles ont été convenues par contrat. En raison Les CG s’appliquent uniquement si elles ont été convenues par contrat. En raison
de l’absence de consensus, une mention des CG après la conclusion d’un de l’absence de consensus, une mention des CG après la conclusion d’un
contrat (sur la facture par exemple) n’est pas suffisante et est donc sans effet. contrat (sur la facture par exemple) n’est pas suffisante et est donc sans effet.
2. Formulations claires 2. Formulations claires
Des formulations claires sont indispensables, de même que des informations Des formulations claires sont indispensables, de même que des informations
précises concernant les obligations et les éventuels délais à respecter ainsi que précises concernant les obligations et les éventuels délais à respecter ainsi que
les conséquences en cas de non-respect. les conséquences en cas de non-respect.
3. Règle de l’insolite 3. Règle de l’insolite
Les clauses auxquelles la clientèle ne peut pas s’attendre peuvent être nulles. Les clauses auxquelles la clientèle ne peut pas s’attendre peuvent être nulles.
Il est utile de déterminer si une cliente ou un client serait surpris(e) par une telle Il est utile de déterminer si une cliente ou un client serait surpris(e) par une telle
clause si on ne l’en avait pas informé(e). clause si on ne l’en avait pas informé(e).
Nathalie Vidal Nathalie Vidal
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Zurich Compagnie d’Assurances SA Zurich Compagnie d’Assurances SA
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Rédaction Rédaction
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ont collaboré à cette édition: ont collaboré à cette édition:
Sunitha Balakrishnan, Dominik Sunitha Balakrishnan, Dominik
Buholzer, Katrin Schnettler Ruetz, Buholzer, Katrin Schnettler Ruetz,
Franco Tonozzi, Nathalie Vidal Franco Tonozzi, Nathalie Vidal
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