Page 26 - kmu-magazin-no-2-2023-fr

BON À SAVOIR
Demander et souscrire l’assurance respon- sabilité des dirigeants simplement en ligne
Les entreprises qui souhaitent prémunir leurs dirigeants contre les conséquences de mau- vaises décisions peuvent main- tenant demander l’assurance responsabilité des dirigeants (D&O) correspondante chez Zurich en ligne et la souscrire en remplissant le formulaire de souscription directe*. De plus, nous proposons désormais une couverture supplémentaire pour les violations des obliga- tions liées au contrat de travail.
Nathalie Vidal
De nos jours, les dirigeants d’entre- prises doivent prendre en charge de nouvelles tâches telles que la protec- tion des données, la cybersécurité et d’autres risques «environnementaux, sociaux et de gouvernance». Si un incident survient malgré une conduite prudente des affaires, la responsabilité personnelle des dirigeants peut être engagée et ils devront éventuellement se défendre dans une procédure pé- nale ou prudentielle. Afin de bénéficier d’une couverture optimale dans de tels cas, une assurance responsabilité des dirigeants, ou assurance D&O,
est recommandée.
Ici, il est intéressant de noter que Zurich propose une couverture supplémen- taire pour les violations des obligations liées au contrat de travail, telles que
les discriminations, les licenciements injustifiés ou le harcèlement au travail. Zurich est la première assurance sur le marché suisse des PME à avoir réagi à la hausse des risques de responsabilité découlant du contrat de travail et elle protège également la société de telles prétentions.
* Le contrat n’est souscrit définitivement que lorsque d’autres conditions sont réunies.
Exportations aux Etats-Unis: vérifier les risques en termes de responsabilité du fait des produits en amont
Le marché américain offre des débouchés intéressants pour de nombreuses entreprises suisses. Si une PME souhaite exporter ses produits aux Etats-Unis, avant de se lancer, elle doit toutefois procéder
à une évaluation précise des risques en ce qui concerne les prétentions potentielles en res- ponsabilité du fait des produits.
Nathalie Vidal
Les prétentions en responsabilité du fait des produits provenant des Etats-Unis sont souvent assorties de prétentions en dommages-intérêts élevés, de longues procédures judiciaires et de procès ou procédures de conciliation difficiles. Sou- vent et contrairement à la Suisse, le fait qu’il s’agisse d’un défaut du produit ou d’une erreur de conseil importe peu. «De même, la responsabilité personnelle ou une faute concomitante de la personne lésée n’est prise en compte que de fa- çon limitée», explique Christian Straube, responsable Assurance responsabilité de Zurich Suisse. Sans oublier qu’aux Etats-Unis, les personnes lésées portent
plus souvent plainte contre les fabricants des produits qu’en Suisse.
Le risque de prétentions en respon- sabilité civile s’accentue alors pour les PME suisses. Une partie de ces risques peut être assurée par une police de responsabilité civile entreprise sur de- mande du client ou de la cliente, mais un risque résiduel demeure. Il est donc conseillé d’évaluer les risques avant de se lancer sur le marché américain afin de déterminer s’ils sont proportionnés aux perspectives de bénéfices.
26