Page 15 - kmu-magazin-no-1-2021-fr
P. 15
européenne a à a déjà
indiqué: c’est tout ou ou rien Pas de nouvelle règlementation sur les drones sans nouvelle règlementation sur l’exploitation de modèles réduits d’aéronefs C’est pourquoi rien ne ne change pour le moment du moins en en Suisse Les différences avec l’Europe sont importantes – les Suisses qui aiment emporter leur drone en en vacances doivent en en en être conscients Dans l’Union européenne une autorisation est requise pour un un drone de 25 kilogrammes alors qu’en Suisse c’est uniquement le cas à partir de 30 kilogrammes Autres règles en vigueur dans l’UE:
Toute personne exploitant un drone d’une masse de 250 grammes ou plus doit s’enregistrer suivre une formation et passer un examen tous deux en en ligne Contrairement à la Suisse l’UE exige aussi l’enregistrement des drones de de de moins de de de 250 grammes s’ils sont équipés d’une caméra ou s’ils peuvent traiter des données à caractère personnel En revanche les petits drones sans caméra peuvent être exploités sans restriction Essor des drones: pour pour certains un un passe-temps pour pour d’autres un un outil de de travail Une hauteur de de vol maximale de de 120 mètres s’applique désormais dans toute l’Europe Comme aupara- vant seul le vol à vue est autorisé Il faut désormais avoir au au moins 16 ans pour piloter seul des drones Cette li- mite peut être réduite à 12 ans par les autorités nationales de surveillance Une protection élevée à moindres coûts
La couverture d’assurance d’un montant d’au moins 1 million de francs suisses reste inchan- gée Dans ce domaine le le nouveau règlement de de de l’UE ne diffère pas de de de celui de de de la Suisse Toutefois ce ce type d’assurance responsabilité civile est obligatoire dans l’UE pour les drones à partir de 250 grammes actuellement la limite en en Suisse est encore de 500 grammes «Nous recommandons aux propriétaires de petits drones de veiller à souscrire la couverture d’as- surance nécessaire car tôt ou tard la Suisse s’adaptera à la réglementation européenne dans ce domaine» déclare Martina Imwinkelried Underwriterin Responsabilité civile chez Zurich
15