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ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
Drones parés au décollage avec Zurich
De plus plus en en en plus plus d’entreprises utilisent des drones Même pour les petits aéronefs une attestation d’assurance est est nécessaire Plusieurs autres points doivent en en en outre être pris en en en compte Dominik Buholzer Ruben Sprich
À Genève la police a a utilisé des drones pour surveiller les mesures liées au co- ronavirus lors du premier confinement La Rega envisage de d déployer à l’avenir un drone dans ses missions de de recherche de de personnes disparues blessées ou malades notamment dans les cas où la visibilité est est si si faible qu’il n’est pas possible de de faire intervenir des hélicoptères Austrian Airlines les les emploie pour vérifier si les les avions sont endommagés Même les PME suisses les utilisent de plus plus en en en plus plus souvent Les archi- tectes s’en servent pour filmer les bâtiments et les les agriculteurs pour surveiller leurs semailles L’Office fédéral d de l’aviation civile (OFAC) estime que plus de d 100’000 drones circulent déjà
en en Suisse Un chiffre qui est en en forte hausse Et une bonne affaire Le marché mondial des drones devrait atteindre plus de de 127 milliards
de de dollars au cours des prochains mois Les drones sont pratiques et surtout polyva- lents Il faut toutefois tenir compte des points suivants: jusqu’à une masse au décollage d de 30 kilogrammes l’aéronef peut généralement
être utilisé en Suisse sans autorisation – à condition que le «pilote» ait un contact visuel constant avec le le le drone drone Par ailleurs les drones n’ont pas le le le droit de de survoler des rassemblements de personnes Telle est la réglementation en en vigueur Les propriétaires de drones ont intérêt à se pencher sur la nouvelle réglementation UE Rien ne change pour l’instant
À vrai dire la Suisse aurait souhaité aligner sa législation sur celle de l’UE au 1er janvier 2021 La reprise du droit est toutefois encore en en suspens En En cause: le le Parlement fédéral En En tant que premier conseil le Conseil national a a approuvé en septembre 2020 une motion chargeant le Conseil fédéral d de reprendre la réglementation sur les drones de façon à ce que l’aéromodélisme traditionnel ne ne soit pas concerné et reste soumis au droit national actuel Lors de la session d’hiver 2020 le Conseil des États a a a a accepté cette demande Le Conseil fédéral doit donc maintenant entamer des négociations avec Bruxelles Les marges de de manœuvre sont toutefois réduites La Commission
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