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Informations selon la LSA

La loi suisse sur la surveillance des assurances (LSA) règle la surveillance des entreprises d'assurance et des intermédiaires d'assurance. Elle définit entre autres les obligations d'information des intermédiaires d'assurance. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA contrôle le respect de la LSA.

Informations selon l'article 45 de la loi sur la surveillance des assurances

Cette information, conformément à l'article 45 de la loi sur la surveillance des assurances, peut être consultée dans sa version en vigueur sur: zurich.ch/surveillance-entreprises-d-assurance.

Version 01.01.2024

Quel est le statut d'intermédiaire d'assurance et qui sont les entreprises d'assurance mandantes ?

Nous, les Zurich agences générales et nos collaborateurs, travaillons en tant qu'intermédiaires d'assurance liés.

Nous vous proposons des produits d'assurance des compagnies d'assurance suivantes :

  • Zurich Compagnie d'Assurances SA, Mythenquai 2, 8002 Zurich
  • Zurich Compagnie d'Assurances sur la Vie SA, c/o Zürich Versicherungs-Gesellschaft AG, Mythenquai 2, 8002 Zurich
  • EPONA, Société d'assurance générale des animaux SA, Avenue de Béthusy 54, 1012 Lausanne
  • Assurance voyages européenne, succursale d'Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances SA, St. Alban-Anlage 56, 4052 Bâle
  • Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances SA, Dufourstrasse 40, 9001 St. Gallen
  • Orion Assurance de Protection Juridique SA, Aeschenvorstadt 50, 4051 Bâle
  • Sanitas Aussrance privée SA, Jägergasse 3, 8004 Zurich

Comment les données personnelles sont-elles traitées ?

Les données personnelles reçues sont utilisées pour le conseil et le traitement concernant vos propositions et contrats d'assurance ainsi qu'à des fins de marketing. Le traitement des données s'effectue dans le respect de la loi sur la protection des données. 

Les données personnelles sont transmises à Zurich et à ses collaborateurs ainsi qu'aux agences générales indépendantes de Zurich et aux compagnies d'assurance auprès desquelles une offre est demandée, ainsi qu'aux sociétés du groupe Zurich aux buts susmentionnées. En outre, des prestataires de services reçoivent également des données personnelles correspondantes pour l'exécution de la relation contractuelle respective. Le traitement des données chez les destinataires respectifs est régi par leur déclaration de protection des données.

Les données personnelles sont conservées physiquement ou électroniquement sous une forme protégée et confidentielle. Elles sont conservées aussi longtemps que les dispositions contractuelles et légales l'exigent.

Les informations visées à l'article 45 de la loi sur la surveillance des assurances proviennent de la Zurich Compagnie d'Assurances SA, Mythenquai 2, 8002 Zurich, adresse d'envoi : Hagenholzstrasse 60, case postale, 8085 Zurich.

Divulgation des conflits d'intérêts potentiels au sens de l'art. 45a LSA

Des conflits d'intérêts peuvent survenir du fait que l'intermédiaire d'assurance dispose d'incitations monétaires ou non monétaires lors du placement de certains produits d'assurance auprès de clients. Ces incitations peuvent être, par exemple, des indemnités liées au volume, des commissions basées sur la performance, des mesures de promotion des ventes ou des bonus. Il existe des directives, des instructions et des contrôles relatifs à la conception de telles incitations, afin d'éviter que les pratiques d'incitation ou de rémunération ne portent atteinte aux intérêts des preneurs d'assurance de manière contraire à la bonne foi.